Politique de Confidentialité
1. Champ d'application
La présente Politique s'applique à toutes les personnes dont SHIP CARS traite les données dans le cadre de son activité de location de véhicules : visiteurs du Site, Locataires, et toute personne contactant le service client.
2. Données personnelles collectées
Données d'identification
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse email, téléphone, adresse postale
Documents de vérification
- Permis de conduire : numéro, date de délivrance, autorité, catégories
- Pièce d'identité : numéro, date de validité
Données de paiement
- Informations bancaires traitées par notre prestataire sécurisé (SHIP CARS ne conserve pas les données bancaires en clair)
- Historique des transactions
Données collectées via le Boîtier Connect
- Position GPS du véhicule en temps réel
- Historique des déplacements et kilométrage
- Heures d'ouverture/fermeture des portes
- Niveau de carburant ou de charge
- Vitesse et alertes techniques
- Identifiant du Locataire ayant accédé au véhicule
Données de navigation (Site)
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, source du trafic
- Cookies (voir Section 7)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et des réservations | Exécution du contrat |
| Vérification de l'éligibilité (permis, identité) | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et cautions | Exécution du contrat |
| Géolocalisation via Boîtier Connect pendant la location | Intérêt légitime (sécurité flotte, assistance) |
| Vérification du respect des conditions (zone, km) | Exécution du contrat + Intérêt légitime |
| Transmission aux autorités en cas d'infraction | Obligation légale (art. L.121-6 Code de la route) |
| Gestion des litiges et états des lieux | Intérêt légitime |
| Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale |
| Statistiques et amélioration du service | Intérêt légitime |
| Communications commerciales (si consentement) | Consentement (révocable) |
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte Utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle |
| Compte après clôture | 3 ans après la dernière activité |
| Pièces d'identité et permis de conduire | Relation contractuelle + 3 ans |
| Données de géolocalisation (Boîtier Connect) | 12 mois après chaque location |
| Historique des locations | 5 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| États des lieux photographiques | 12 mois (ou durée du litige) |
| Données relatives aux litiges | Durée de prescription légale |
| Cookies | 13 mois maximum (CNIL) |
5. Destinataires des données
Personnel SHIP CARS
Uniquement les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (service client, comptabilité, direction).
Sous-traitants
- Prestataire de paiement sécurisé (Stripe)
- Hébergeur du Site et de l'application
- Fournisseur de la technologie Boîtier Connect
- Outil d'envoi d'emails transactionnels
- Outil de statistiques anonymisées
Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun de ces prestataires.
Autorités légales
- Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition
- Forces de l'ordre en cas de vol ou accident grave
- Services de l'Officier du Ministère Public pour infractions routières
- Compagnies d'assurance (gestion des sinistres – AXA FRANCE IARD / AON)
SHIP CARS ne transfère pas vos données hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.
6. Vos droits
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données et les informations relatives aux traitements
- Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur votre consentement
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par email : via le formulaire de contact du Site
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes)
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
| Type | Finalité |
|---|---|
| Strictement nécessaires | Authentification, sécurité, fonctionnement du Site – non désactivables |
| Préférences | Mémorisation de vos réglages (langue, région) |
| Analytiques | Mesure d'audience anonyme (pages visitées, durée, origine) |
| Ciblage | Publicité personnalisée – uniquement avec votre consentement |
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies du Site ou les paramètres de votre navigateur. La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum (recommandation CNIL).
8. Sécurité des données
SHIP CARS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues à l'article 32 du RGPD : chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos, contrôle d'accès par habilitation, sauvegardes régulières, tests de sécurité. En cas de violation susceptible de vous affecter, vous en serez informé dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).
9. Mineurs
Le service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. SHIP CARS ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant a fourni ses données, contactez-nous pour les supprimer.
10. Modifications
Cette Politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
11. Contact
31 rue pré mègne – 38650 SINARD
SIRET 95083648600015 · RCS Grenoble · Capital 1 000 €
Contact via le formulaire disponible sur le Site